Le droit et l’immatériel: Comment protéger la propriété intellectuelle sur l’internet
Voici un entretien avec Frédéric Bourguet, co-fondateur avec Marc Lipskier d’un cabinet d’avocats, Bamboo & Bees, créé en 2009. Ce nouveau cabinet se présente aveec un slogan « we democratize business law » (nous rendons accessible le droit des affaires) et donne une toute autre impression d’un cabinet de d’avocats. Les bureaux sont en open space. Pas de grande entrée boisée et feutrée. En plus, ils sont très disponible et visible sur le web avec un blog, page Facebook, compte Twitter, etc. (voir ci-dessous pour les liens).
Dans cet entretien, nous avons discuté des évolutions en matière de la propriété intellectuelle (IP) par rapport aux nouvelles technologies et de l’internet, et de comment se protéger au mieux ses innovations. Une des zones en pleine mutation est la protection des bases de données commerciales — à noter en particulier la distinction entre un site qui récolte [passivement] des données et un site qui investit matériellement pour constituer sa base. Alors que le sujet de droit nous rend souvent neutre au mieux, Frédéric et son cabinet offre une approche fraiche et accessible. Et, dans un monde qui bouge beaucoup, la protection juridique prend une place importante. A écouter et mettre vos commentaires ci-dessous!
Voici quelques adresses de site d’informations générales et pratiques sur l’IP/IT (pas trop juridiques), cités lors de l’entretien :
Sites institutionnels utiles :
- INPI : www.inpi.fr
- OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : www.wipo.int/portal/index.html.fr
- IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, branche de la CCI de Paris qui sensibilise à la PI et propose des formations) : http://www.irpi.ccip.fr/
- APP (Agence de Protection des Programmes) : http://app.legalis.net/
- UNIFAB (Union des Fabricants) : http://www.unifab.com
- Commission Européenne (Direction Générale « Marché Intérieur » : IP) : http://ec.europa.eu/internal_market/top_layer/index_52_fr.htm
D’autres ressources intéressantes (sites privés)
- LES ECHOS : www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias
- LE MONDE : http://bonnenouvelle.blog.lemonde.fr/
- Blog sur le droit autour des Brevets Européens (en français, anglais et allemand) : http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/
- Site français sur la propriété intellectuelle en France : http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php
Pour retrouver Bamboo & Bees :
- Site de Bamoo & Bees
- Le blog de BAMBOO & BEES : http://blog.bambooandbees.com/
- Facebook fan page
- Sur Twitter @BambooandBees
Pour suivre le show radio Minter Dialogue:
Vous pouvez aussi vous inscrire pour Minter Dialogue, l’émission radio téléchargeable, sur :
Tout d’abord, merci pour cette interview, bien d’actualité! cependant, un seul reproche: je ne suis pas entrepreneure, et sur internet, je ne représente pas d’entreprise, j’aurais aussi aimé en savoir plus sur mes droits à la protection de vie privée sur le net (et puis justement, on entend tout le monde en parler, mais jamais de vrais professionnels, donc un discours autre « méfiez vous de facebook si vous voulez rester en liberté » m’aurait intéressée)…
en plus j’ai justement trouvé la distinction entre récolte passive et active d’information intéressante, mais quelle est la limite? on sait bien que les entreprises utilisent leurs bases de données constituées par nos coordonnées pour les vendre, pourtant il s’agit bien d’une récolte aussi passive qu’un site qui demande aux internautes de faire des critiques de restaurants, non?
j’aurais aussi aimé en savoir plus sur le droit à l’international: internet, tous les pays y coexistent. comment est ce que le droit est donc géré pour des problèmes entre plusieurs nationalités? est ce que les protection des propriétés intellectuelles sont les mêmes?
Et puis j’ai plusieurs fois entendu la logique du « internet ira toujours plus vite que nous », ou bien « de toutes façons des jeunes de douze ans savent braver les barrières érigées par tous les professionnels sur le net ». en fait, j’ai un peu la même impression, mais tout cela sonne comme un postulat non prouvé… peut on vraiment affirmer que quoi qu’il arrive, le net ira plus vite que nous?
@Emmanuelle, des éléments pour un nouveau podcast. Je prends note! Sinon, l’internet va plus vite que les institutions peut être, mais nous (les particuliers) ne sont pas forcement condamnés à aller plus ou moins vite. A mon sens, chacun a son rythme qui lui correspond. Dans une approche commerciale pour un business, cela peut être plus ou moins pénalisant. Pour le particulier, on en fait l’usage que nous voulions (en tout cas, par rapport à la rapidité d’adoption, etc.).